Ces documents sont à utiliser dans le cadre de démarches juridiques importantes concernant la vie de l’association. Ils doivent être complétés et transmis à la fédération ou aux autorités compétentes selon la procédure en vigueur.
DEMANDE D’APPORT PARTIEL D’ACTIVITE(S)pdf
6/05/2025
CHANGEMENT DE NOMpdf
6/05/2025
FUSION D'ASSOCIATIONSpdf
6/05/2025
MISE EN SOMMEILpdf
6/05/2025
